J.O. Numéro 247 du 23 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15864

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Arrêté du 18 octobre 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

NOR : MESS9923241A



La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-17, L. 162-17-1, R. 161-50, R. 163-2 à R. 163-7 et R. 322-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 593, L. 601, L. 601-3, L. 601-6 et L. 625 ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :



Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 octobre 1999.



Pour la ministre et par délégation :
Le directeur
de la sécurité sociale,
R. Briet
Le directeur général
de la santé,
L. Abenhaim


A N N E X E
(10 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché.
349 445-1 Humalog Mix25 100 UI/ml (insuline lispro), suspension injectable, 3 ml en cartouche (B/5) (laboratoires Lilly France).
349 473-5 Humalog Mix25 100 UI/ml Pen (insuline lispro), suspension injectable dans un stylo injecteur prérempli jetable contenant une cartouche de 3 ml (B/5) (laboratoires Lilly France).
349 446-8 Humalog Mix50 100 UI/ml (insuline lispro), suspension injectable, 3 ml en cartouche (B/5) (laboratoires Lilly France).
349 474-1 Humalog Mix50 100 UI/ml Pen (insuline lispro), suspension injectable dans un stylo injecteur prérempli jetable contenant une cartouche de 3 ml (B/5) (laboratoires Lilly France).
344 305-7 Humalog Pen 100 UI/ml (insuline lispro), solution injectable dans un stylo injecteur prérempli jetable contenant une cartouche de 3 ml (B/5) (laboratoires Lilly France).
348 788-2 Umuline NPH Pen 100 UI/1 ml (insuline humaine biogénétique), suspension injectable, 3 ml en stylo prérempli jetable (B/5) (laboratoires Lilly France).
348 784-7 Umuline Profil 20 Pen 100 UI/1 ml (insuline humaine biogénétique), suspension injectable, 3 ml en stylo prérempli jetable (B/5) (laboratoires Lilly France).
348 782-4 Umuline Profil 30 Pen 100 UI/1 ml (insuline humaine biogénétique), suspension injectable, 3 ml en stylo prérempli jetable (B/5) (laboratoires Lilly France).
348 785-3 Umuline Profil 40 Pen 100 UI/1 ml (insuline humaine biogénétique), suspension injectable, 3 ml en stylo prérempli jetable (B/5) (laboratoires Lilly France).
348 781-8 Umuline rapide Pen 100 UI/1 ml (insuline humaine biogénétique), solution injectable, 3 ml en stylo prérempli jetable (B/5) (laboratoires Lilly France).